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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Version 1.5 — en vigueur au 13 septembre 2026

1. Éditeur du Service

Le service « 10 à l'ancienne » (le « Service ») est édité à titre non professionnel par deux personnes physiques (l'« Éditeur », « nous »).

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, qui permet aux personnes éditant un service en ligne à titre non professionnel de ne pas publier leur identité, les éléments d'identification personnelle de l'Éditeur ont été communiqués à l'hébergeur, qui les tient à la disposition de l'autorité judiciaire.

Ces adresses constituent nos points de contact au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065. Nous y répondons en français et en anglais.

Ces informations sont accessibles sans création de compte.

2. Objet, champ d'application et acceptation

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au Service et son utilisation. Elles constituent un contrat entre vous et l'Éditeur.

Le Service, exploité sous la dénomination « 10 à l'ancienne », est une plateforme destinée aux collectionneurs de maillots de football, permettant de présenter une collection, de publier des contenus, d'interagir avec d'autres membres et, selon les fonctionnalités disponibles, de mettre en relation acheteurs et vendeurs.

2.2 Acceptation

La création d'un compte est subordonnée à l'acceptation expresse des Conditions au moyen d'une case non pré-cochée.

Vous devez pouvoir consulter les Conditions avant de les accepter. La version acceptée, la date et l'heure de l'acceptation ainsi que l'identifiant du compte concerné sont conservés afin de permettre la preuve de la conclusion du contrat.

Les Conditions restent accessibles à tout moment, sans compte.

2.3 Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées de seize ans révolus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins seize ans.

Si nous avons connaissance de la création d'un compte par une personne n'ayant pas atteint cet âge, nous suspendons le compte et supprimons les données associées conformément à notre politique de confidentialité.

Fixer un âge minimum ne dispense pas l'Éditeur des obligations qui lui incombent à l'égard des mineurs au titre des réglementations applicables.

2.4 Utilisation personnelle et activité professionnelle

Le Service est destiné à un usage personnel de collectionneur.

Si vous exercez une activité habituelle de vente dans un but lucratif, vous êtes susceptible d'être qualifié de vendeur professionnel au sens des règles applicables. Vous devez alors nous en informer, fournir les informations requises et respecter les obligations propres à cette qualité, notamment en matière d'information précontractuelle, de garanties légales, de droit de rétractation et de fiscalité.

L'Éditeur peut demander les informations et justificatifs raisonnablement nécessaires pour déterminer si un vendeur agit en qualité de particulier ou de professionnel.

2.5 Phase de test

Le Service est actuellement accessible à un cercle restreint de membres. Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, instables ou modifiées. Nous nous efforçons de vous en informer lorsque cela affecte votre utilisation.

3. Ce que le Service est, et ce qu'il n'est pas

Cet article définit l'étendue exacte de nos obligations. Il conditionne tout le reste.

3.1 Fonctionnalités

Selon les fonctionnalités disponibles à la date de votre utilisation, le Service permet notamment :

Les fonctionnalités effectivement disponibles peuvent varier selon le pays, le compte, la version du Service et les évolutions du produit.

3.2 Notre rôle sur le Marché

Sauf indication contraire expresse, l'Éditeur n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre membres.

Nous ne sommes pas propriétaire des maillots proposés et, lorsque les transactions sont conclues directement entre membres :

Nous ne procédons à aucune expertise, authentification ou certification des maillots.

3.3 Authenticité

Les indications et votes communautaires relatifs à l'authenticité d'un maillot constituent des avis de membres, formés à partir des informations disponibles, notamment des photographies, sans examen du bien.

Ils ne constituent ni une expertise, ni une certification, ni une garantie, ni une déclaration de l'Éditeur quant à l'authenticité du bien.

3.4 Nature de nos obligations

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le fonctionnement du Service, ainsi que la modération des contenus conformément aux règles qui nous sont applicables. Il s'agit d'obligations de moyens.

Le présent article délimite l'objet du contrat. Il ne constitue pas une exclusion ni une limitation de responsabilité, et ne saurait en produire l'effet lorsque celle-ci est prohibée par la loi.

4. Compte utilisateur

4.1 Création

La création d'un compte nécessite une adresse électronique valide et un pseudonyme disponible.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à maintenir vos informations à jour.

4.2 Sécurité

Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. Vous devez nous informer rapidement de tout accès frauduleux constaté ou suspecté.

4.3 Compte personnel

Un compte est personnel. Il ne peut être ni vendu, ni cédé, ni partagé.

La création ou l'utilisation de plusieurs comptes afin de contourner une suspension, une restriction ou une mesure de modération est interdite.

5. Règles applicables aux contenus et aux comportements

5.1 Contenus interdits

Vous ne devez pas publier, transmettre ou mettre à disposition via le Service, y compris par la messagerie privée :

5.2 Comportement attendu

Vous devez utiliser le Service de manière loyale, légale et respectueuse des autres membres.

Pour les annonces, décrivez le maillot avec exactitude et signalez les informations importantes que vous connaissez : l'état, la provenance, les modifications apportées et, le cas échéant, les incertitudes relatives à son authenticité. Une description prudente vaut mieux qu'une affirmation invérifiable.

6. Vos contenus

C'est l'article le plus important des présentes. Il est rédigé pour que vous puissiez mesurer exactement ce que vous accordez.

6.1 Propriété

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les photographies, textes et autres contenus que vous publiez (vos « Contenus »).

Aucune cession de vos droits n'est opérée du fait de la publication d'un Contenu, et nous ne vous en demandons aucune.

6.2 L'autorisation que vous nous accordez

Chaque fois que vous publiez un Contenu, et pour ce Contenu, vous accordez à l'Éditeur une autorisation d'utilisation gratuite et non exclusive, portant distinctement sur les droits suivants :

  1. le droit de reproduction : héberger, stocker, sauvegarder, copier et distribuer techniquement le Contenu, sur nos serveurs et ceux de nos prestataires d'hébergement et de diffusion ;
  2. le droit de représentation : afficher le Contenu au sein du Service auprès des personnes autorisées à y accéder selon les réglages de visibilité que vous avez choisis ;
  3. le droit d'adaptation technique : redimensionner, recadrer, compresser, convertir de format et générer des vignettes, aux seules fins d'affichage, de stockage et de performance, sans altération de ce qui est représenté.

Cette autorisation est délimitée comme suit :

6.3 Ce que cette autorisation n'autorise pas

Sauf accord distinct, préalable et spécifique de votre part, l'Éditeur ne peut pas :

Nos prestataires techniques — hébergement, stockage, diffusion — peuvent traiter les Contenus dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations pour notre compte et sur nos instructions.

Tout usage sortant de ce périmètre suppose votre accord préalable, distinct et spécifique, que nous vous demanderons pour chaque Contenu concerné et que vous pouvez refuser sans conséquence sur votre utilisation du Service.

6.4 Droit moral

Votre droit moral d'auteur est inaliénable. Aucune disposition des présentes ne constitue une renonciation à ce droit, et nous ne vous demandons pas d'y renoncer.

6.5 Vos déclarations et garanties

En publiant un Contenu, vous déclarez et garantissez que :

  1. vous êtes l'auteur des photographies, ou détenez les droits nécessaires à leur publication ;
  2. vous avez recueilli l'accord préalable, exprès et spécifique de toute personne identifiable figurant sur ces photographies, pour leur publication sur le Service ;
  3. lorsque cette personne est mineure, vous détenez l'accord des titulaires de l'autorité parentale ;
  4. le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;
  5. vous ne présentez pas comme authentique un maillot que vous savez contrefait ou non authentique ;
  6. la publication n'excède pas ce qu'autorise la référence nécessaire à un bien licitement acquis, s'agissant des marques, logos, blasons de clubs et écussons de sponsors figurant sur les maillots.

Vous devez retirer ou corriger sans délai un Contenu lorsqu'une information essentielle devient inexacte, ou lorsqu'une autorisation nécessaire cesse d'exister — notamment si une personne figurant sur une photographie retire son accord.

Vous répondez, dans les conditions du droit commun, des dommages que vos Contenus causeraient à des tiers ou à l'Éditeur.

6.6 Suppression

Vous pouvez supprimer vos Contenus à tout moment.

La suppression met fin à l'autorisation de l'article 6.2 pour les usages futurs, sous réserve du délai technique de trente jours et des obligations légales de conservation.

Certains Contenus peuvent subsister lorsqu'ils ont été intégrés à un échange avec un autre membre — un message envoyé, une conversation de vente. Nous les conservons alors au bénéfice de leur destinataire, sans mention de votre compte si celui-ci a été supprimé.

7. Utilisation des Contenus dans les fonctionnalités

Cet article précise, fonctionnalité par fonctionnalité, l'usage que le Service fait de ce que vous publiez. Il complète l'article 6 sans en étendre la portée.

7.1 Vitrine

Les maillots que vous rendez publics apparaissent sur votre vitrine, accessible aux autres membres et, selon vos réglages, aux visiteurs non inscrits. Vous contrôlez cette visibilité maillot par maillot.

7.2 Fil et exploration

Vos publications publiques peuvent apparaître dans le fil des membres qui vous suivent, dans les résultats de recherche et dans les pages d'exploration. Leur ordre d'affichage résulte des critères décrits à l'article 10.5.

7.3 Cartographie, atlas et référentiels

À partir des informations descriptives que vous renseignez — équipe, saison, type de maillot — le Service peut associer des données de référence relatives à un pays, une compétition, un club ou un stade, afin de représenter la répartition géographique de votre collection et d'alimenter des pages de référence.

Ce traitement porte sur des données descriptives et non sur vos photographies. Les pages de référence peuvent agréger des données provenant de plusieurs collections sous une forme qui ne permet pas d'identifier un membre en particulier, sauf lorsqu'un maillot public est explicitement affiché comme lui appartenant.

7.4 Compositions

Les compositions que vous créez sont associées à votre compte et affichées selon vos réglages de visibilité.

7.5 Liste de souhaits

Les maillots que vous ajoutez à votre liste de souhaits ne sont pas rendus publics et ne sont visibles que de vous.

Le propriétaire d'un maillot peut être informé du nombre de personnes l'ayant ajouté, sans que leur identité lui soit communiquée, sauf si vous choisissez de vous manifester auprès de lui ou de partager votre liste.

7.6 Récompenses, paliers et classements

Le Service calcule des récompenses, paliers et classements à partir des données et Contenus associés à votre collection. Ces résultats évoluent lorsque votre collection est modifiée, et la suppression d'un maillot met à jour les calculs correspondants.

7.7 Informations privées

Le prix d'achat que vous renseignez pour un maillot n'est jamais rendu public.

Les numéros de série et éléments d'identification que vous photographiez ne sont visibles que de vous, et de votre acheteur dans le cadre d'une vente en cours.

8. Messagerie privée

Les messages privés sont destinés aux seuls participants à la conversation.

Nous n'effectuons aucune lecture générale et permanente des conversations privées. Un message peut toutefois être traité lorsqu'il fait l'objet d'un signalement, lorsque son traitement est nécessaire à la sécurité du Service, ou lorsque la loi nous y oblige.

Les règles de l'article 5 s'appliquent également à la messagerie privée.

9. Marché

9.1 Fonctionnement

Le Marché permet aux membres de publier des annonces et de prendre contact en vue d'une vente.

Sauf fonctionnalité spécifique indiquant le contraire, le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur, qui en supportent seuls les obligations et les risques.

Nous ne percevons aujourd'hui aucune commission sur les ventes.

9.2 Vendeurs particuliers et professionnels

Chaque annonce indique si le vendeur agit en qualité de professionnel ou de particulier.

Un vendeur professionnel est responsable du respect des obligations qui lui incombent, notamment en matière d'information précontractuelle, de garanties légales, de droit de rétractation et de fiscalité.

Lorsque l'Éditeur permet à des professionnels de conclure des contrats à distance avec des consommateurs via le Service, il peut recueillir et vérifier les informations requises par la réglementation applicable, notamment celles relatives à l'identité et à l'immatriculation du professionnel.

9.3 Ce que signifie acheter à un particulier

Lorsque le vendeur agit en qualité de particulier :

Si vous ne résidez pas en France, les droits applicables dépendent notamment de votre lieu de résidence et de la loi applicable.

9.4 Si vous vendez

Vous devez : être en droit de vendre le maillot ; en fournir une description exacte ; ne proposer aucune contrefaçon ; indiquer les défauts et modifications significatifs que vous connaissez ; exécuter la vente conformément à vos engagements ; et respecter vos obligations fiscales et, le cas échéant, les obligations propres aux vendeurs professionnels.

9.5 Si vous achetez

Vous devez fournir des informations exactes et honorer les engagements pris auprès du vendeur.

Avant toute transaction, nous vous recommandons de vérifier les photographies, la description, l'état, l'authenticité alléguée et les conditions de remise et de paiement.

9.6 Paiement et remise

À la date d'entrée en vigueur des présentes, et sauf indication contraire dans le Service :

Il vous appartient de convenir du lieu et des modalités de la remise et de prendre les précautions que vous jugez utiles.

9.7 Évolutions futures

Le Service pourra proposer des paiements sécurisés, des services d'expédition, une commission sur les ventes et des fonctionnalités accessibles par abonnement.

Ces évolutions modifieront substantiellement le présent article et donneront lieu à des conditions spécifiques, présentées avant l'utilisation de ces fonctionnalités et soumises à votre acceptation dans les formes de l'article 15. Aucune somme ne vous sera facturée sans votre accord exprès et préalable.

9.8 Vos obligations fiscales

Les sommes que vous percevez au titre de la vente de vos maillots peuvent être soumises à imposition et, le cas échéant, à cotisations sociales, selon la nature et la fréquence de votre activité.

Les informations utiles sont disponibles auprès de l'administration fiscale sur impots.gouv.fr et de l'URSSAF sur urssaf.fr. Ces informations vous sont rappelées à l'occasion de chaque transaction, conformément à l'article 242 bis du code général des impôts.

10. Modération, signalement et recours

Cet article satisfait l'article 14 du règlement (UE) 2022/2065.

10.1 Signaler un contenu

Toute personne, membre ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes, au moyen des outils disponibles dans le Service ou à l'adresse de contact juridique indiquée à l'article 1.

Un signalement doit être suffisamment précis et motivé : l'adresse exacte du contenu, les motifs pour lesquels il est estimé illicite, les coordonnées du signalant, et une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude des informations fournies.

Nous accusons réception de chaque signalement sans délai.

Titulaires de droits. Un canal distinct est mis à la disposition des titulaires de marques, de droits d'auteur et de droits voisins, ainsi que des personnes souhaitant faire valoir leur droit à l'image. Le signalement doit alors préciser le titre invoqué et le contenu visé.

10.2 Examen

Nous examinons les signalements de manière diligente, non arbitraire et objective.

L'examen est effectué par une personne. Nous n'utilisons aucune décision automatisée pour retirer un contenu.

Nous pouvons utiliser des filtres automatiques pour détecter, au moment de la publication, des formulations évoquant une contrefaçon ou un contenu interdit. Ces filtres n'entraînent aucun retrait automatique : ils déclenchent un avertissement ou un examen humain.

Nous informons le signalant de la décision prise et de ses motifs.

10.3 Mesures de modération

Selon la nature, la gravité et la répétition du comportement, nous pouvons : demander une modification ; retirer ou désactiver un Contenu ; limiter sa visibilité ; restreindre certaines fonctionnalités ; suspendre temporairement un compte ; ou le résilier.

Toute mesure vous est notifiée, avec l'indication du contenu concerné, du motif, du fondement légal ou contractuel, et des voies de contestation disponibles.

Nous appliquons ces mesures avec diligence, objectivité et proportionnalité, en tenant compte des droits et intérêts en présence, notamment de la liberté d'expression.

10.4 Contestation

Vous pouvez contester toute décision de modération en nous écrivant à l'adresse de contact juridique. Le recours est gratuit et facilement accessible.

Nous réexaminons alors le dossier et vous répondons de manière motivée, en temps utile et de façon non discriminatoire. Le réexamen n'est pas effectué par la seule personne ayant pris la décision initiale lorsque cela est matériellement possible.

10.5 Classement des contenus

Le classement des contenus affichés dans le fil, l'exploration et le Marché tient compte de leur date de publication, de l'activité récente qu'ils ont suscitée et, dans le fil, des comptes que vous suivez.

Aucune rémunération ne détermine aujourd'hui le classement. Si nous introduisons une mise en avant payante, elle sera identifiée comme telle sur chaque emplacement concerné.

10.6 Récidive

La répétition de manquements graves, notamment en matière de contrefaçon, de fraude ou d'annonces trompeuses, conduit à des mesures progressives : avertissement, suspension, puis résiliation.

10.7 Contenus illicites — utilisateurs britanniques

Lorsque le Service est accessible au Royaume-Uni, nous mettons en œuvre les mesures qui nous incombent au titre de la réglementation britannique relative à la sécurité en ligne, notamment l'évaluation des risques liés aux contenus illicites, la mise à disposition d'un dispositif de signalement, le retrait rapide des contenus illicites et la désignation d'une personne responsable de la conformité.

11. Suspension et résiliation

11.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment, sans motif et sans frais.

Les conséquences sur vos Contenus et vos données sont précisées à l'article 6.6 et dans notre politique de confidentialité.

11.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes, d'obligation légale, de risque de sécurité ou de comportement frauduleux, dans les conditions de l'article 10.3 — notification, motivation, voie de contestation.

Sauf lorsque la gravité ou l'urgence de la situation justifie une mesure immédiate, la suspension est précédée d'un avertissement et d'un délai raisonnable pour remédier au manquement.

11.3 Données et contenus après résiliation

Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant et leur copie, dans les conditions prévues par la loi et par notre politique de confidentialité.

Certaines données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, constater, exercer ou défendre un droit en justice, prévenir la fraude, ou assurer la sécurité du Service. Les durées correspondantes figurent dans notre politique de confidentialité.

12. Disponibilité, sécurité et évolution du Service

12.1 Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible et sécurisé.

Le Service peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité ou défaillance d'un prestataire. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous informons les membres des interruptions programmées.

12.2 Évolution

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du Service. Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits ou obligations contractuels, les règles de l'article 15 s'appliquent.

12.3 Force majeure

Aucune des parties ne répond de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, dans les conditions de l'article 1218 du code civil.

13. Sauvegardes

Nous réalisons des sauvegardes dans le cadre normal de l'exploitation du Service.

Ces sauvegardes ne constituent pas un service d'archivage personnel à votre bénéfice. Nous vous recommandons de conserver une copie indépendante des photographies et contenus auxquels vous tenez.

14. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

14.1 Éléments protégés

Le Service et ses composants — logiciel, code source, architecture, interfaces, identité visuelle, dénomination, logotype, textes, illustrations, référentiels et bases de données — appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants et sont protégés.

14.2 Bases de données

Dans la mesure où les conditions légales sont réunies, l'Éditeur revendique les droits attachés à la qualité de producteur de bases de données, au sens des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et des droits équivalents applicables, au titre des investissements consacrés à la constitution, à la vérification et à la présentation de ces bases.

14.3 Restrictions

Sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire, il est interdit :

14.4 Licence d'utilisation du Service

Pendant la durée de votre inscription, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes.

14.5 Marques de tiers

Les marques, logotypes, blasons, écussons et autres signes présents sur les maillots demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le Service relève de la référence nécessaire à des biens licitement mis dans le commerce et n'implique aucune affiliation, approbation ou parrainage de la part de leurs titulaires, sauf indication contraire expresse.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, notamment en raison de l'évolution du Service, de l'introduction de nouvelles fonctionnalités, de changements législatifs ou réglementaires, ou d'exigences de sécurité.

Toute modification significative vous est notifiée individuellement, par voie électronique, au moins trente jours avant son entrée en vigueur, avec l'indication de son objet et de sa portée.

Une modification substantielle — notamment celle affectant l'article 6, l'article 9, le prix, ou l'objet du Service — ne prend effet à votre égard qu'après votre acceptation expresse. Le silence ne vaut pas acceptation.

Si vous refusez une modification, vous pouvez résilier votre compte sans frais et récupérer vos données. Les Conditions antérieures continuent de s'appliquer jusqu'à cette résiliation.

Chaque version est datée et archivée. La version applicable est celle que vous avez valablement acceptée.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible sans compte, qui précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.

Les Conditions et la politique de confidentialité sont deux documents distincts.

17. Réclamations et litiges

17.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

17.2 Litiges entre membres

Un litige relatif à une vente conclue entre deux membres oppose directement l'acheteur et le vendeur. L'Éditeur n'est pas partie au contrat de vente et ne dispose ni du pouvoir de trancher le litige, ni des moyens de l'instruire.

Dans les limites de la loi et de la protection des données, nous pouvons communiquer les informations que nous sommes légalement autorisés à communiquer lorsqu'elles sont nécessaires au traitement d'un litige.

17.3 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

17.4 Juridictions compétentes

Aucune disposition des présentes n'a pour objet ni pour effet de priver un consommateur du droit de saisir la juridiction compétente en vertu des règles impératives qui lui sont applicables. Vous conservez notamment la faculté de saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17.5 Médiation de la consommation

Lorsqu'un litige relève de la médiation de la consommation et que les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent, après réclamation préalable auprès de l'Éditeur.

Le Service est aujourd'hui gratuit et l'Éditeur n'a pas désigné de médiateur de la consommation. Nous nous engageons à en désigner un avant toute offre payante et à publier ses coordonnées dans le présent article. D'ici là, adressez votre réclamation à legal@10alancienne.com : nous cherchons une solution avec vous.

18. Dispositions générales

18.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes est déclarée nulle, non écrite ou inapplicable, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

18.2 Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à l'exercer ultérieurement.

18.3 Intégralité

Les présentes Conditions et les documents auxquels elles renvoient expressément constituent l'accord applicable à l'utilisation du Service, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez.

18.4 Langues

Les présentes sont disponibles en français et en anglais.

Pour les utilisateurs résidant en France, la version française prévaut en cas de divergence. Pour les utilisateurs résidant dans un autre pays, la langue et la version applicables sont déterminées conformément aux règles impératives du pays concerné.

Version 1.5 — en vigueur au 13 septembre 2026